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Article 1 : Qui a accès aux informations nominatives vous concernant ?

1.1 Vous acceptez que les informations nominatives Vous concernant soient transmises aux :

- personnels de Sparus Software ou de ses sociétés affiliées, et certains sous-traitants (dont expert comptable, commissaire aux comptes, société de développement informatique, société de prestations technologiques)
- partenaires commerciaux de Sparus Software, dans certaines conditions précisées à l’article 2, suivant
- agents de la Puissance Publique dans le but de satisfaire à une obligation légale

Article 2 : Comment Sparus Software utilise les informations que vous lui communiquez ?

2.1 Nous utilisons l’information collectée à des fins de prospection commerciale, sauf si vous avez choisi de ne pas être recontacté par Sparus Software.

2.2 Nous pourrons utiliser les informations nominatives Vous concernant afin de Vous informer des mises à jour de nos produits et services.

2.3 Nous pourrons également communiquer les informations nominatives Vous concernant, à nos partenaires commerciaux afin que ceux-ci puissent vous faire parvenir des offres commerciales ciblées en rapport avec Sparus Software.

Vous pourrez, à tout moment, vous opposer à cette communication d’informations nominatives, en écrivant à l’adresse ci-dessous, et en indiquant vos nom, prénom et adresse postale ainsi que votre adresse de courrier electronique (celle utilisée lors de l’enregistrement) :
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2.5 Nous vous garantissons aussi la confidentialité des informations que vous nous communiquez, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, dite "Loi Informatique et Liberté".

Article 3 : Comment pouvez-vous avoir accès ou modifier l’information liée à Sparus Software ?

Vous pourrez, à tout moment, avoir accès ou modifier l’information lié à Sparus en écrivant à l’adresse ci-dessous, et en indiquant vos nom, prénom et adresse postale ainsi que votre adresse de courrier electronique (celle utilisée lors de l’enregistrement) :
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D’autres questions ?

Nous tenons à la plus grande clarté au sujet de la confidentialité des informations Vous concernant. Si Vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous les poser par courrier électronique info@sparus-software.com.

Références légales

Conformément à la Loi numéro 78-017, dite "Loi Informatique et Libertés", chaque personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Une copie confidentielle des informations nominatives spécifiques à chaque personne sera adressée à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante :
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